Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir :
– Les principales mesures en matière d’hygiène et de sécurité dans les locaux d’accueil des stagiaires
– Les règles générales et permanentes relatives à la discipline
– Les dispositions relatives aux droits de la défense des stagiaires et intervenants
Le présent Règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires et intervenants sans restriction ni réserve.
ARTICLE 1 – DISCIPLINE GENERALE
La durée de la formation est fixée conformément aux dispositions du contrat.
Les stagaires sont astreints à l’horaire arrêté par l’organisme de formation tel qu’indiqué sur le contrat de formation.
Les stagiaires doivent se soumettre aux mesures de contrôle des entrées et des sorties mises en
application par la structure d’accueil.
Le Personnel doit se trouver à son poste de travail à l’heure fixée pour le début du travail et à celle prévue pour la fin de celui-ci.
Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l’objet d’une autorisation préalable de l’organisme de formation.
L’absence non autorisée constitue une absence irrégulière.
Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure, être justifiée auprès de l’organisme de formation dans les 48 heures qui suivent l’arrêt.
IL EST INTERDIT :
– de quitter son poste de travail ou de formation sans autorisation de l’organisme de formation. Cette interdiction est limitée par les dispositions concernant le droit de quitter son poste en cas de danger grave et imminent signalé à l’organisme de formation et/ou la structure d’accueil ;
– d’introduire et de diffuser à l’intérieur de la structure et auprès de l’organisme de formation et de ses stagiaires des tracts, des pétitions, de procéder à des affichages non autorisés ;
– d’introduire sans autorisation dans la structure des personnes étrangères à l’organisme de formation ou à la structure d’accueil ;
– de séjourner dans la structure en dehors des heures de formation sous réserve des dispositions
concernant les délégués du Personnel ;
– d’emporter sans autorisation écrite des objets appartenant à la structure ou à l’organisme de formation ;
– de se livrer à des travaux personnels sur les lieux de formation ;
– d’introduire dans la structure des marchandises destinées à être vendues pour son compte personnel ;
– de se livrer à des collectes, souscriptions sauf autorisation de la structure ou de l’organisme de formation ;
– de divulguer tous renseignements ayant trait aux opérations commerciales, confidentielles dont les stagiaires et intervenants auraient connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ;
– de quitter la formation sans motif ;
– de signer des pièces ou des lettres au nom de l’organisme de formation sans y être expressément autorisé ;
– de conserver des fonds appartenant à l’organisme de formation ;
– de frauder dans le domaine du contrôle de la durée du travail ;
– toute action et attitude contraires à la réglementation et à la jurisprudence du droit du travail.
ARTICLE 2 – HYGIENE ET SECURITE
Les intervenants et les stagiaires sont tenus d’observer les mesures d’hygiène et de sécurité ainsi que les prescriptions de la Médecine du Travail qui résultent de la réglementation en vigueur.
IL EST NOTAMMENT OBLIGATOIRE :
– de déposer les vêtements et objets personnels dans les vestiaires mis à disposition lors des phases de pratique sportive.
– d’utiliser des accessoires et vêtements de sport conformes lors de la pratique sportive.
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT :
– de pénétrer et de séjourner dans la structure en état d’ébriété ;
– de consommer dans la structure et au cours de la formation des boissons alcoolisées en dehors de la quantité strictement autorisée pour la consommation à l’occasion des repas ;
– de fumer dans la structure d’accueil ;
– de détourner le matériel de sécurité de son utilisation normale ou d’en rendre l’accès difficile.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERVENANTS
Seuls les intervenants pour le compte de l’organisme de formation peuvent manipuler et attribuer le matériel aux stagiaires (poids, barres, ballons…).
Ils doivent signaler, à toute personne responsable au sein de l’organisme de formation et de la structure, les anomalies de fonctionnement qu’ils sont à même de constater.
Après un premier rappel à l’ordre, tout manquement à cette disposition, sera considérée comme une faute professionnelle.
IL EST NOTAMMENT INTERDIT :
– d’attribuer à un stagiaire ou d’utiliser soi-même du matériel défectueux, objectivement usé, jugé inutilisable et en attente de remplacement par l’organisme de formation ;
– d’ignorer le matériel défectueux ou grandement usé et de ne pas en informer l’organisme de formation ou la structure, selon le détenteur dudit matériel, pour qu’il procède à son remplacement. En cas d’accident en découlant, la responsabilité incombe à l’intervenant n’ayant pas notifié l’organisme de formation ou la structure de la nécessité de remplacement ou réparation dudit matériel ;
– de détourner le matériel mis à disposition de sa fonction première ;
– de laisser la structure d’accueil et le matériel mis à disposition en état de malpropreté ;
– de provoquer ou de subir un accident sans prévenir dans les plus brefs délai l’organisme de formation ;
– de ne pas respecter scrupuleusement les directives de l’organisme de formation en matière d’encaissement et de facturation.
ARTICLE 4 – ÉCHELLE ET NATURE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Constitue une sanction, toute mesure autre que les observations verbales, prise par l’organisme de formation, à la suite d’un agissement d’un intervenant ou d’un stagiaire considéré comme fautif.
Les sanctions susceptibles d’être prises suivant le degré de gravité de la faute sont les suivantes :
– Avertissement écrit ;
– Rupture du contrat de formation de formation (non-encaissement)
– Renvoie de la formation avec encaissement, absence de validation
ARTICLE 5 – DROITS DE LA DÉFENSE DES INTERVENANTS ET STAGIAIRES
Procédure disciplinaire :
Aucune faute ne peut être invoquée au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où l’organisme de formation en a eu connaissance, à moins que des poursuites pénales n’aient été exercées dans ce même délai.
Aucune sanction antérieure de plus de 3 trois ans à l’engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction.
Toute sanction disciplinaire notifiée doit comporter l’énonciation des griefs qui la motive.
Toute sanction disciplinaire est précédée d’une convocation du stagiaire ou de l’intervenant concerné. Le concerné peut se faire assister d’un autre stagiaire ou intervenant de l’organisme de formation lors de l’entretien. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien.
ALCOOTEST
En cas de doute sur la sobriété d’un stagiaire et au vu de la dangerosité d’une pratique sportive en état d’ébriété, il peut être fait recours à l’alcootest.
L’organisme de formation peut mettre à la disposition des stagiaires ou intervenants concernés des alcootests à titre préventif.
Il peut, également, procéder devant témoin, à un contrôle d’alcootest à condition d’avertir le stagiaire ou l’intervenant concerné de la possibilité qui lui est faite de bénéficier d’une contre-expertise.
VOLS DANS L’ENTREPRISE
En cas de disparition renouvelée et rapprochée de matériels, marchandises ou objets appartenant à
l’organisme de formation ou à la structure d’accueil, celle-ci se réserve la possibilité de demander au aux intervenants et aux stagiaires de se soumettre à toute mesure de vérification des objets transportés à l’exclusion de toute fouille corporelle.
Les stagiaires et intervenants concernés peuvent demander l’assistance d’un représentant des stagiaires ou représentant des intervenants et pourront en tout état de cause refuser une telle vérification.
ARTICLE 6 – RESPECT DE LA DIGNITE DU STAGIAIRE ET DE L’INTERVENANT
HARCÈLEMENT SEXUEL
Aucun stagiaire ni aucun intervenant ne peut faire l’objet d’une sanction pour avoir subi ou refusé les agissements de harcèlement d’une personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, et imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce stagiaire ou cet intervenant, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
En revanche, est passible d’une sanction disciplinaire, toute personne qui, dans l’exercice de ses
fonctions, aura procédé à de tels agissements.
HARCÈLEMENT MORAL
Aucun stagiaire ni aucun intervenant ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions d’exercice susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun stagiaire ni aucun intervenant ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis ci-dessus ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
En, revanche, est passible d’une sanction disciplinaire tout stagiaire, intervenant ou responsable qui aura procédé à de tels agissements.
ARTICLE 7 – FORMALITÉS
Le présent Règlement a été :
– Soumis pour avis aux membres du Comité d’Entreprise
– Communiqué en deux exemplaires, accompagné de l’avis des représentants des stagiaires lorsque la formation excède 500 h à l’Inspecteur du Travail ;
– Affiché sur le site internet de l’organisme de formation le :12/09/2018
– Il entrera en vigueur soit le 17/08/2018 soit un mois plus tard.
– Un exemplaire est remis à chaque stagiaire et intervenant, en particulier lors de la signature du contrat.